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Publié : 28 septembre 2005

Le dossier de CCPE

La constitution du dossier
 
La situation d’un enfant ne peut être examinée si un dossier n’est pas régulièrement constitué, suite à la saisine de la CCPE.
Ce dossier comprend :
- le feuillet de renseignements pédagogiques, renseigné par l’enseignant de la classe et visé par le directeur de l’école ;
- le feuillet de renseignements médicaux, couvert par le secret médical ;
- le compte rendu de l’examen psychologique, renseigné par le psychologue scolaire ;
- le feuillet de renseignements sociaux, renseigné par l’assistant social ;
- le feuillet de synthèse, rempli par l’équipe éducative.
 
Ce dossier, complet, doit impérativement parvenir au secrétariat de la commission une semaine avant la date prévue pour la CCPE ; faute de quoi, l’examen de la situation sera retardé, au risque de compromettre la recherche d’une solution dans des délais raisonnables.