Inspection de la Goutte d’Or (18B)

Articles

• Absentéisme et procédure à suivre de la part de l’école - Conséquences pour les parents - Avril 2011

  Ce que disent les textes Le décret du 21 janvier 2011 met en œuvre la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, issue de la proposition de loi déposée par Eric Ciotti, député UMP et président du conseil général des Alpes-Maritimes. NOTA BENE : LE 17 JANVIER 2013 LE PARLEMENT ABROGE CETTE LOI DITE LOI "CIOTTI" Le décret : définit les modalités pratiques de la suspension des allocations familiales pour les parents qui ne donnent pas suite aux avertissements adressés par (...)
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• Le certificat médical : quand l’exiger ? - Novembre 2009

  La note de service n° 2009-160 du 30 octobre 2009 (BO n° 43 du 19 novembre 2009) donne la conduite à tenir concernant l’obligation scolaire et les demandes de certificats médicaux à l’école. L’entrée à l’école maternelle Conformément au code de l’Éducation, « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ». Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille (...)
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