Vous êtes ici : Accueil > La classe > Devenir élève-instruction civique et morale-vivre ensemble > Nationalité française

Articles

  • Nationalité française : information des élèves par les écoles - Novembre 2007

    Les textes législatifs et réglementaires en vigueur font obligation aux écoles de donner à tous les élèves une information générale sur les conditions d’acquisition de la nationalité française des enfants nés en France de parents étrangers. Par ailleurs, une information personnalisée des élèves étrangers susceptibles d’acquérir la nationalité française à raison de leur naissance et de leur résidence en France (et, le cas échéant, l’information de leurs parents) doit pouvoir être assurée notamment lorsque leur (...)
    Lire la suite