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La CCPE n’existe plus depuis le 1er janvier 2006.

Toutes les nouvelles dispositions sont accessibles dans cette rubrique : http://18b-gouttedor.scola.ac-paris...

Pour mémoire, vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au fonctionnement de la CCPE en ce qui concerne la fin de l’année 2005.

Articles

  • Présentation de la CCPE - Septembre 2005

  • La composition de la CCPE - Septembre 2005

    Comme toutes les CCPE, elle est composée de 8 membres titulaires, chacun ayant un suppléant. Qualité des membres d’une CCPE Noms des titulaires Noms des suppléants L’inspecteur de l’éducation nationale, président Mme BONIFACE (...)
  • Le secrétaire de CCPE - Septembre 2005

    Le secrétaire de la CCPE Le secrétariat de la commission est assuré par un enseignant spécialisé dans l’adaptation et l’intégration scolaires (AIS). Placé sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale, président de la commission, et du médecin qui en est membre, le secrétaire de la commission est une personne ressource à laquelle les équipes éducatives peuvent faire appel pour demander informations et conseils. Il est en outre un interlocuteur privilégié pour les parents, en ce qu’il (...)
  • Le calendrier de la CCPE - Septembre 2005

    Date de la CCPE Heures Thème Date limite d’arrivée des saisines à la CCPE Date limite d’arrivée des dossiers à la CCPE 7 octobre Journée entière Cas (...)
  • La saisine de la CCPE - Septembre 2005

    La réunion de l’équipe éducative et la saisine Le directeur de l’école veille au bon déroulement des opérations suivantes. L’équipe éducative est réunie par le directeur chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige qu’il s’agisse de l’efficience scolaire, de l’assiduité ou du comportement. L’équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend le directeur d’école, le ou les maîtres et (...)
  • Formulaire de saisine de la CCPE - Août 2005

    Ce formulaire est rempli à la suite de la réunion d’une équipe éducative. La CCPE peut être saisie par les parents de l’enfant ou par les personnes qui en ont la charge effective, par le directeur de l’école fréquentée par l’enfant, par le DDASS ou par l’autorité responsable de tout centre, établissement ou service médical ou social intéressé.
  • Le dossier de CCPE - Septembre 2005

    La constitution du dossier La situation d’un enfant ne peut être examinée si un dossier n’est pas régulièrement constitué, suite à la saisine de la CCPE. Ce dossier comprend : - le feuillet de renseignements pédagogiques, renseigné par l’enseignant de la classe et visé par le directeur de l’école ; - le feuillet de renseignements médicaux, couvert par le secret médical ; - le compte rendu de l’examen psychologique, renseigné par le psychologue scolaire ; - le feuillet de renseignements sociaux, renseigné (...)
  • Les différentes orientations et leur calendrier - Septembre 2005

    Le calendrier pour les différentes orientations Il est défini par la commission départementale (la CDES). Au premier trimestre sont examinées les situations susceptibles d’aboutir à une orientation vers un établissement spécialisé et qui imposent donc une saisine de la CDES, ainsi que les orientations en UPI. Au deuxième trimestre est examinée la situation des enfants qui terminent leur scolarité élémentaire et qui sont susceptibles d’une orientation en SEGPA (avec transmission du dossier à la CCSD). (...)
  • Tableau des élèves orientés en CLIS, SEGPA ou UPI - Septembre 2005