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Hormis pour des actions de prévention, la police peut-elle entrer à l’école ? Quels sont les textes qui donnent les réponses ?

Quelques situations :

- Un délit ou un crime vient d’être commis ou est en train d’être commis au sein de l’enceinte scolaire. Le directeur d’école ne peut s’opposer à l’accès de l’école par des policiers qui interviennent dans le cadre du flagrant délit.
Exemple : un professeur est blessé par un élève.
- Une enquête préliminaire est en cours. L’enquête préliminaire est mis en oeuvre par les policiers d’office ou à la demande du Procureur lorsqu’un délit ou un crime a été commis mais pas dans le cadre de la flagrance. Le directeur d’école ne peut s’opposer à l’accès de l’école par des policiers si ce délit ou ce crime a été commis au sein de l’enceinte scolaire.
Exemple : un élève a été trouvé en possession de produits stupéfiants.
- Un juge d’instruction est saisi. Ce cas correspond aux affaires les plus complexes. C’est dans ce cadre que le juge d’instruction peut demander aux policiers d’exécuter des actes d’enquête ; ils agissent dès lors sur commission rogatoire. Le directeur d’école ne peut s’opposer à l’accès de l’école par des policiers agissant sur commission rogatoire.
Exemple : un enfant décède à l’école ou est victime d’attouchements.

Le texte de référence figure ci-dessous ; il date de 1996 ; deux textes plus anciens sont indiqués pour information :

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